Les informations recueillies par le biais du site « Monaco Welcome » https://www.monaco-welcome.mc/ (ci-après le « Site ») sont traitées par le Gouvernement de la Principauté de Monaco (Ministère d’Etat, place de la visitation, 98000 Monaco) et exploitées par la Direction du Développement Economique (ci-après « l’Administration »).
Finalité(s) du traitement
Dans le cadre du Plan d’accueil de la Principauté de Monaco, l’Administration traite des données personnelles pour la gestion de la démarche de labélisation en ligne et la diffusion des informations associées au Label Monaco Welcome Certified, et plus particulièrement pour :
- Diffuser des actualités sur la Principauté de Monaco ;
- Diffuser des informations sur les organismes de la Principauté disposant du label « Monaco Welcome Certified » ;
- Permettre aux organismes intéressés de réaliser la démarche de labélisation en ligne et de s’enregistrer sur le Site pour valider les résultats du questionnaire ;
- Permettre la création d’un espace personnel sur le Site ;
- Permettre la visite préalable à l’obtention du label par un « client mystère » ;
- Assurer la délivrance et le retrait du label ;
- Assurer la tenue de la liste des sociétés labelisées ;
- Assurer le fonctionnement des comptes personnels des organismes intéressés et labélisés ;
- Contrôler le respect des critères du label ;
- Etablir des statistiques.
Ce traitement est justifié par un motif d’intérêt public relevant des attributions de la Direction du Développement Economique aux termes de l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique, en particulier « de promouvoir les services dédiés aux entreprises auprès des différents réseaux à Monaco et à l'étranger ».
Catégories de données traitées et durées de conservation
Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
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Catégories de données traitées |
Durée de conservation |
| Sur le formulaire de demande de labélisation | |
| Identité | Tant que l’organisme est labélisé + 6 mois |
| Coordonnées | Tant que l’organisme est labélisé + 6 mois |
| Informations liées à l’organisme intéressé | Tant que l’organisme est labélisé + 6 mois |
| Données d’identification électronique | Tant que l’organisme est labélisé |
| Sur les organismes labélisés | |
| Informations liées à l’organisme labélisé | Tant que l’organisme est labélisé + 6 mois |
| Coordonnées | Tant que l’organisme est labélisé + 6 mois |
| Données de connexion | Tant que l’organisme est labélisé |
| Sur les actualités | |
| Identité | Tant que l’information est pertinente |
| Informations liées à l’organisme labélisé | Tant que l’information est pertinente |
Les informations mentionnées par un astérisque (*) dans le formulaire de demande de labélisation ont un caractère obligatoire. A défaut, vous ne pourrez recevoir vos identifiants à votre espace personnel et finaliser la demande de labélisation.
Les informations présentes sur la page individuelle de chaque organisme labélisé sont accessibles par tout internaute qui accède à la page individuelle de la société labélisée. Afin de limiter la diffusion de données personnelles par le biais du présent site internet, les sociétés labellisées sont invitées à compléter leur page individuelle par des cordonnées génériques (par exemple, le numéro de téléphone et l’adresse email du standard de la société).
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Aux fonctionnaires et agents de l’Etat de la Direction du Développement Economique dans le cadre de leurs missions ;
- Aux usagers qui consultent la liste des organismes labélisés, lorsque la fiche de l’organisme labélisé contient des données personnelles ;
- Aux prestataires techniques du Site (développeur et hébergeur) établis en France (pays disposant d’un niveau de protection adéquat) ;
- Au prestataire en charge de mener les opérations permettant de valider le processus de labélisation, établit en France (pays disposant d’un niveau de protection adéquat) ;
- Au prestataire qui a déposé le cookie anti-robot (reCaptcha) établit aux Etats-Unis (certifié conformément aux principes du cadre de protection des données EU-US Data Privacy Framework).
Exercice des droits des personnes concernées
Conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, chaque personne dispose de :
- Un droit d’accès (article 12)
- Un droit de rectification (article 13)
- Un droit de limitation (article 15)
- Un droit d’opposition, dans les cas où le traitement mis en œuvre est fondé sur l’existence d’un motif d’intérêt public ou nécessaire à la réalisation d’un intérêt légitime (article 17)
- Un droit d’effacement (article 14).
Afin de pouvoir exercer ses droits, la personne peut formuler sa demande en contactant la Direction du Développement Economique :
- Par voie postale ou sur place : Direction du Développement Economique – 9 rue du Gabian, MC 98000 MONACO
- Par voie électronique : commerce@gouv.mc
Conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, il pourra être demandé à la personne concernée exerçant ses droits de justifier son identité, en communiquant une copie en noir et blanc, d’un document d’identité avec photo. La copie de la pièce d’identité est supprimée une fois la demande clôturée.
La réponse interviendra dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf demande complexe ou multiple.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Pour toutes questions en lien avec le traitement de vos données personnelles et vos droits vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données du Gouvernement de la Principauté de Monaco à l’adresse suivante : dpd@gouv.mc .
Réclamation
Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APDP).